Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment son article L. 324-1 ;
Vu la demande présentée par les sociétés MAAF Assurances SA, La Mutuelle du Mans Assurances IARD, La Défense automobile et sportive et Covéa Risks tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de leurs portefeuilles de contrats respectifs à la société Covéa Fleet ;
Vu les pièces à l'appui, notamment la convention de transfert passée entre les cinq sociétés ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 août 2001 invitant les créanciers des cinq sociétés concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert,
Arrête :

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Covéa Fleet, dont le siège social est à Paris (9e), 36, rue de Châteaudun, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des sociétés MAAF Assurances SA, dont le siège social est à Niort (79036), Chauray, La Mutuelle du Mans Assurances IARD, dont le siège social est au Mans (72030), 19-21, rue Chanzy, La Défense automobile et sportive, dont le siège social est au Mans (72045), 34, place de la République, et Covéa Risks, dont le siège social est à Paris (9e), 36, rue de Châteaudun.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2001.